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Communiqué de la Direction Départementale des Territoires

 

15/12/2021

Communiqué de la Préfecture

Direction Départementale des Territoires

 

"Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/21-298 du 13 décembre 2021 autorisant les agents et autres personnes opérant pour le compte de l'IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de mission de travaux géographiques et forestiers, sur le territoire de l'ensemble des communes du département. La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.
Cette arrêté est transmis à la Mairie pour attribution et affichage,

ap_acces_ign_21.pdf

 

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15/12/2021
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